Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.safetrans-services.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

SAFETRANS SERVICES

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Siège social :

10 Place de l'Europe – 38070 Saint-Quentin-Fallavier – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 523 557 395.

Numéro SIREN : 523 557 395

Numéro SIRET : 523 557 395 00046

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85523557395

Téléphone : +33 (0)4 82 53 48 64

Courriel : [email protected]

Le directeur de la publication est le Président de SAFETRANS SERVICES ou toute personne dûment habilitée à cet effet.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Jimdo GmbH

Stresemannstraße 375

22761 Hambourg

Allemagne

Site internet : https://www.jimdo.com

3. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, prestations, solutions et domaines d'expertise de SAFETRANS SERVICES, notamment dans les domaines du transport spécialisé, du transport sous température dirigée, de la logistique des produits de santé, des essais cliniques, des produits biologiques, vétérinaires et plus généralement des marchandises sensibles.

Les informations publiées sur le Site sont fournies exclusivement à titre informatif.

Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de SAFETRANS SERVICES.

Seuls un devis accepté, un contrat signé ou des conditions générales expressément acceptées sont susceptibles de créer des obligations contractuelles à la charge de SAFETRANS SERVICES.

4. Accès au Site

Le Site est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

SAFETRANS SERVICES se réserve toutefois le droit d'interrompre, suspendre ou limiter l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique, de sécurité ou en cas de force majeure.

La responsabilité de SAFETRANS SERVICES ne saurait être engagée en raison de ces interruptions.

5. Responsabilité

SAFETRANS SERVICES apporte le plus grand soin à l'élaboration et à la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, elle ne garantit ni leur exactitude permanente, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation en temps réel.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations publiées sous sa seule responsabilité.

SAFETRANS SERVICES ne pourra être tenue responsable notamment :

• des erreurs ou omissions figurant sur le Site ;
• d'une indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
• de toute interruption des réseaux ou services de communication ;
• de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse ou d'un acte de malveillance ;
• d'un virus informatique ou de tout autre élément nuisible ;
• d'une incompatibilité technique entre le Site et les équipements de l'utilisateur ;
• plus généralement de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.

En particulier, SAFETRANS SERVICES ne pourra être tenue responsable des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes de clientèle, pertes de bénéfices, atteintes à l'image ou de tout autre préjudice économique ou commercial subi par un utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Sont notamment protégés :

• la structure générale du Site ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les graphismes ;
• les logos ;
• les marques ;
• les vidéos ;
• les animations ;
• les bases de données ;
• les icônes ;
• les développements spécifiques ;
• les éléments graphiques et visuels.

La marque SAFETRANS, les logos, dénominations sociales, noms commerciaux, slogans, chartes graphiques ainsi que tous les signes distinctifs demeurent la propriété exclusive de SAFETRANS SERVICES ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SAFETRANS SERVICES est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment sur le fondement des dispositions relatives à la contrefaçon, au parasitisme économique ou à la concurrence déloyale.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre de service.

SAFETRANS SERVICES n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leur sécurité.

En conséquence, SAFETRANS SERVICES décline toute responsabilité quant aux informations, services ou contenus proposés par ces sites tiers.

La création de tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de SAFETRANS SERVICES.

SAFETRANS SERVICES pourra demander la suppression immédiate de tout lien qu'elle estimera contraire à ses intérêts légitimes ou susceptible de créer un risque de confusion.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué à partir du Site est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

SAFETRANS SERVICES s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

9. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies ne sont déposés qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur.

Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies.

10. Sécurité

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• de tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes d'information de SAFETRANS SERVICES ;
• d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
• d'utiliser des robots, scripts ou procédés automatisés destinés à extraire tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable.

Toute tentative pourra donner lieu à toute action judiciaire utile.

11. Disponibilité des informations

Les informations, photographies, schémas, fiches techniques, illustrations, exemples ou descriptifs présents sur le Site sont communiqués à titre indicatif.

Ils sont susceptibles d'être modifiés, retirés ou remplacés sans préavis.

Ils ne constituent en aucun cas des engagements contractuels de SAFETRANS SERVICES.

12. Absence de conseil

Les informations publiées sur le Site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil réglementaire, ni un conseil douanier, ni un conseil fiscal, ni une consultation personnalisée.

Toute décision prise sur la base des informations diffusées relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément aux lois françaises, à l'exclusion de toute autre législation.

14. Attribution de compétence

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au Site, à son utilisation, à son contenu ou à son fonctionnement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

15. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter SAFETRANS SERVICES :

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