Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.safetrans-services.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont SAFETRANS SERVICES collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisation du Site implique l'acceptation de la présente Politique.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du Site sont mis en œuvre par :

SAFETRANS SERVICES

SAS au capital de 10 000 €

10 Place de l'Europe

38070 Saint-Quentin-Fallavier

France

SIREN : 523 557 395

Courriel : [email protected]

Téléphone : +33 (0)4 82 53 48 64

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, SAFETRANS SERVICES est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• société ;
• fonction ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

Données relatives à votre demande

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter :

• le contenu de votre message ;
• les documents éventuellement transmis ;
• les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations sont automatiquement collectées :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• langue utilisée ;
• pages consultées ;
• durée de consultation ;
• date et heure de connexion ;
• informations relatives au terminal utilisé.

Ces données peuvent être collectées directement par SAFETRANS SERVICES ou par ses prestataires techniques.

3. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre à vos demandes de contact ;
• établir un devis ou une proposition commerciale ;
• assurer le suivi de nos échanges ;
• gérer la relation commerciale ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires ;
• assurer la sécurité du Site ;
• améliorer les performances techniques du Site ;
• réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;
• prévenir les utilisations frauduleuses.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière exclusivement automatisée.

4. Base juridique des traitements

Les traitements réalisés reposent selon les cas sur :

• votre consentement ;
• l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• l'exécution d'un contrat ;
• le respect d'obligations légales ;
• l'intérêt légitime de SAFETRANS SERVICES, notamment pour assurer la sécurité de son Site, améliorer ses services ou gérer sa relation avec ses clients et prospects.

5. Caractère obligatoire des données

Certaines informations sont nécessaires afin de traiter votre demande.

Le défaut de communication de ces informations peut empêcher SAFETRANS SERVICES de répondre à votre sollicitation.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• aux collaborateurs habilités de SAFETRANS SERVICES ;
• aux sociétés appartenant au même groupe, lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité informatique, les outils de communication ou l'analyse d'audience, dans la limite de leurs missions.

Tous ces intervenants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

SAFETRANS SERVICES ne vend ni ne loue vos données personnelles.

7. Transfert hors de l'Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains outils ou services techniques, certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts interviennent, SAFETRANS SERVICES veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les Clauses Contractuelles Types (SCC) ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

• demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange sans suite commerciale ;
• prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais de prescription légaux ;
• pièces comptables et documents contractuels : 10 ans lorsque la réglementation l'impose ;
• journaux techniques et de sécurité : durée adaptée aux impératifs de sécurité et aux obligations légales.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

9. Sécurité des données

SAFETRANS SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir :

• l'accès non autorisé ;
• la perte accidentelle ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation illicite.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, SAFETRANS SERVICES ne saurait être tenue responsable d'événements résultant d'attaques malveillantes échappant à son contrôle malgré la mise en œuvre de mesures raisonnables de protection.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

[email protected]

SAFETRANS SERVICES pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de répondre.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

France

Site : https://www.cnil.fr

12. Mineurs

Le Site s'adresse à des professionnels.

Il n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 15 ans.

SAFETRANS SERVICES ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

13. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

SAFETRANS SERVICES ne peut être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter la politique de confidentialité propre à chacun de ces sites.

14. Évolution de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

SAFETRANS SERVICES

10 Place de l'Europe

38070 Saint-Quentin-Fallavier – France

Tél. : +33 (0)4 82 53 48 64

Courriel : [email protected]